Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile Miyos et des services connexes (le « Service ») fournis par Miyos Technologies Inc. En créant un compte, en achetant un abonnement ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

Si vous avez téléchargé Miyos depuis l’App Store d’Apple, la licence de l’application iOS est également assujettie au contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple applicable, sauf si un CLUF personnalisé est expressément fourni dans App Store Connect. Les présentes Conditions régissent les comptes Miyos, le contenu, les fonctionnalités, les abonnements et les services, sans remplacer les droits impératifs accordés par Apple ou par la loi applicable.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte, acheter un abonnement ou utiliser Miyos. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous déclarez et confirmez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions.

Miyos ne s’adresse pas aux enfants ni aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 18 ans a créé un compte, nous pouvons suspendre ou supprimer le compte et les renseignements associés, sous réserve de la loi applicable.

Les fonctionnalités liées à un compte peuvent exiger une connexion au moyen d’une méthode d’authentification offerte dans l’application. Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger vos moyens d’accès. Vous êtes responsable des activités sur votre compte qui résultent de votre défaut de protéger ces moyens d’accès.

Si vous soupçonnez un accès non autorisé, écrivez à support@miyos.ca.

Vous pouvez lancer la suppression de votre compte Miyos à partir du profil ou des réglages du compte dans l’application. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour obtenir de l’aide. La suppression vise le compte et les renseignements personnels associés que nous ne sommes pas légalement tenus de conserver. La suppression d’un compte Miyos n’annule pas automatiquement un abonnement Apple; la gestion des abonnements est décrite ci-dessous.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un compte est utilisé de façon illégale ou frauduleuse, qu’il contrevient de façon importante aux présentes Conditions ou qu’il menace les utilisateurs, des tiers, la sécurité ou la disponibilité du Service. Lorsque cela est approprié et exigé par la loi, nous donnerons un avis et une possibilité de remédier à la situation.

Notre contenu

Sauf indication contraire, les recettes, plans de repas, processus de préparation en lots, listes d’épicerie, images, textes, designs et autres contenus Miyos appartiennent à Miyos Technologies Inc. ou à ses concédants. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser ce contenu à des fins personnelles et non commerciales.

Votre contenu

Vous pouvez notamment créer des recettes, téléverser des photos de recettes, soumettre des images d’étiquettes nutritionnelles ou fournir d’autres contenus. Vous conservez vos droits sur le contenu que vous fournissez. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, reproduire, traiter et afficher ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et vous fournir le Service.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur tout contenu téléversé et ne pas transmettre de contenu illégal, contrefaisant ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser Miyos de façon abusive. Il est notamment interdit de :

• vous faire passer pour une autre personne ou présenter faussement votre affiliation;
• sonder, contourner, neutraliser ou perturber les mesures de sécurité ou d’authentification;
• introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible;
• extraire ou récolter automatiquement les données du Service sans autorisation expresse;
• utiliser commercialement le contenu Miyos sans permission;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou autres; ou
• utiliser le Service en violation de la loi applicable.

Miyos peut offrir des abonnements mensuels ou annuels à renouvellement automatique. Le nom, la durée, les fonctionnalités, le prix localisé, le prix de renouvellement et les détails de toute offre d’introduction ou période d’essai affichés dans le processus d’achat de l’App Store au moment de l’achat sont les modalités applicables à cette transaction.

Si un essai gratuit est offert et que vous y êtes admissible, l’écran d’achat indiquera sa durée et le prix facturé à la fin de l’essai. Sauf annulation avant le renouvellement, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour la période choisie et Apple facture le mode de paiement associé à votre compte Apple.

Tous les paiements d’abonnement iOS sont traités par Apple au moyen des achats intégrés. Miyos ne reçoit ni ne stocke directement votre numéro complet de carte de paiement ni son code de sécurité.

Vous pouvez gérer ou annuler un abonnement Apple dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple. L’annulation empêche les renouvellements futurs, mais n’entraîne normalement pas le remboursement rétroactif de la période payée en cours.

Les demandes de remboursement pour les achats effectués sur l’App Store sont traitées par Apple conformément à ses règles applicables. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit de remboursement, d’annulation, de rétrofacturation ou tout autre droit du consommateur prévu par la loi applicable.

Miyos utilise des fournisseurs de services pour exploiter le Service, notamment Google/Firebase pour l’authentification, l’infrastructure infonuagique et le stockage de données, Anthropic pour les fonctionnalités d’IA, Apple pour la distribution sur l’App Store et la facturation des abonnements, ainsi qu’un fournisseur tiers de gestion des abonnements qui nous aide à vérifier et à gérer vos droits d’abonnement en complément du système d’achats intégrés d’Apple. Certaines fonctionnalités peuvent aussi utiliser des services d’analyse ou de rapports d’erreur décrits dans notre Politique de confidentialité.

Miyos peut vous permettre d’ouvrir le site Web de Walmart Canada dans une vue Web intégrée afin de magasiner des articles de votre liste d’épicerie. Walmart est un détaillant tiers. Miyos n’est ni affiliée à Walmart, ni commanditée, approuvée ou autorisée à représenter Walmart. Miyos ne vend pas les produits de Walmart, n’en fixe pas les prix, ne traite pas les commandes ou les paiements de Walmart et ne contrôle pas son site Web. Toute navigation, utilisation de compte, sélection de produits, transaction, livraison, retour, remboursement ou demande de service à la clientèle auprès de Walmart intervient entre vous et Walmart et est assujettie aux propres conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Walmart.

L’utilisation de services de tiers peut également être assujettie à leurs propres conditions. Nous demeurons responsables de nos obligations envers vous et du choix de fournisseurs conformes aux exigences applicables de protection des renseignements personnels et de protection du consommateur.

Miyos utilise l’intelligence artificielle pour certaines fonctionnalités, notamment la génération de recettes, les processus de préparation, les listes d’épicerie et le traitement d’étiquettes nutritionnelles. Un résultat d’IA peut être incomplet, inexact ou inadapté à votre situation. Vérifiez le contenu généré avant de vous y fier.

Données nutritionnelles et méthode

Les renseignements nutritionnels sont des estimations et ne constituent pas un avis médical. Pour la base de recettes sélectionnées de Miyos, les estimations de calories et de macronutriments sont calculées à partir des quantités d’ingrédients au moyen de références reconnues de composition des aliments, notamment le Fichier canadien sur les éléments nutritifs de Santé Canada et USDA FoodData Central. Les valeurs des recettes personnalisées, des étiquettes numérisées, des substitutions ou du contenu assisté par IA peuvent aussi dépendre des renseignements fournis par l’utilisateur, des étiquettes de produits ou d’estimations générées.

Les valeurs nutritionnelles réelles peuvent varier selon les marques, la variabilité naturelle des aliments, les substitutions, les différences de mesure, les méthodes de préparation, les hypothèses concernant les portions et les différences entre les bases de données. Si Miyos affiche des objectifs de calories, de protéines ou d’autres nutriments, ces objectifs sont des estimations à titre informatif et ne constituent pas des conseils médicaux ou nutritionnels personnalisés. Consultez un professionnel de la santé qualifié ou une diététiste-nutritionniste avant de prendre des décisions alimentaires si vous avez un problème de santé, êtes enceinte, avez un trouble alimentaire ou des antécédents de troubles alimentaires, souffrez d’allergies alimentaires importantes ou avez besoin de conseils nutritionnels individualisés.

Vous devez vérifier vous-même les allergènes et mentions alimentaires. Consultez toujours les étiquettes et emballages des produits, surtout en présence d’allergies, d’intolérances, de problèmes de santé ou de restrictions alimentaires. Miyos ne garantit pas qu’une recette ou un résultat d’IA est exempt d’allergènes ou de contamination croisée.

Vous êtes responsable de la manipulation, cuisson, conservation et réchauffage sécuritaires des aliments. Suivez les recommandations de sécurité alimentaire applicables et les températures de cuisson appropriées.

Miyos, le nom et le logo Miyos, le design de l’application et les autres éléments de marque appartiennent à Miyos Technologies Inc. ou à ses concédants. Sauf pour les droits limités expressément accordés dans les présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré.

Nous cherchons à fournir un Service fiable, mais Miyos peut parfois être indisponible, interrompu, modifié ou comporter des erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une garantie légale ou autre protection qui ne peut être valablement exclue, y compris les protections impératives des consommateurs applicables au Québec ou ailleurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, Miyos Technologies Inc. n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulative de Miyos Technologies Inc. envers vous pour toute réclamation découlant du Service ou s’y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : a) le montant total que vous avez versé à Miyos pour le Service au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à la réclamation, ou b) cinquante dollars canadiens (50,00 $ CA).

Toute limite monétaire ou exclusion ne s’applique que dans la mesure où elle est valide selon la loi qui vous est applicable. Pour les consommateurs québécois, rien dans les présentes Conditions ne libère Miyos des conséquences de son propre fait ou de celui de ses représentants, ne restreint le droit de s’adresser à un tribunal ni ne retire tout autre droit auquel il est interdit de renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou d’une autre loi applicable.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser Miyos Technologies Inc. à l’égard de réclamations de tiers découlant de votre utilisation illégale du Service ou d’un contenu que vous téléversez et qui porte atteinte aux droits d’un tiers. La présente section ne s’applique pas lorsque la loi sur la protection du consommateur l’interdit et ne vous oblige pas à indemniser Miyos pour sa propre faute.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour tenir compte de changements au Service, à la loi, à la sécurité ou à nos pratiques. Nous donnerons l’avis des modifications importantes exigé par la loi applicable.

Pour les contrats de consommation au Québec, lorsqu’une modification unilatérale est permise par la loi, l’avis et les droits du consommateur prévus par la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent, y compris le délai de préavis applicable et tout droit de résilier sans frais lorsque la loi le prévoit. Nous ne nous appuierons pas sur un délai contractuel plus court pour réduire ces droits.

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans vous priver des droits impératifs du consommateur applicables dans votre lieu de résidence.

Avant d’intenter une procédure formelle, vous pouvez nous écrire à support@miyos.ca afin de tenter de régler le problème à l’amiable. Les présentes Conditions n’obligent pas les consommateurs québécois à soumettre un différend à un arbitrage obligatoire et ne restreignent aucun droit de s’adresser à un tribunal ou de participer à une action collective lorsqu’une telle restriction est interdite par la loi.

Pour la version iOS de Miyos, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Miyos Technologies Inc., et non Apple. Apple n’est pas responsable de l’exploitation de Miyos ni du soutien de Miyos. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des dispositions relatives à votre utilisation sous licence de l’application iOS dans la mesure prévue par les conditions applicables d’Apple.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et les règles impératives d’utilisation de l’App Store ou le CLUF standard d’Apple applicable à l’application sous licence, ces conditions impératives d’Apple prévalent dans la mesure du conflit.

Si vous croyez qu’un contenu offert sur Miyos porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez transmettre un avis contenant les renseignements exigés par le Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), notamment : a) la signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé; b) l’identification de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée; c) l’identification du contenu que vous jugez contrefait et son emplacement dans le Service; d) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre courriel; e) une déclaration attestant votre croyance de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi; et f) une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude des renseignements fournis et le fait que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Transmettez les avis à support@miyos.ca. Un utilisateur qui soumet du contenu contrefait de façon répétée peut voir son compte suspendu ou résilié.

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute condition présentée spécifiquement pour une fonctionnalité particulière, constituent l’entente complète entre vous et Miyos Technologies Inc. relativement au Service et remplacent toute entente antérieure sur ce sujet.

Divisibilité. Si un tribunal juge qu’une partie des présentes Conditions est inapplicable, le reste des Conditions demeure en vigueur, et la partie inapplicable sera interprétée de manière à refléter le mieux possible l’intention des parties, dans la mesure permise par la loi.

Absence de renonciation. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs, ou par application de la loi.

Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé par des événements hors de son contrôle raisonnable.

Survie. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions y survivent, y compris celles relatives à la propriété, aux déclarations des utilisateurs, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et au règlement des différends.

Avis. Nous pouvons vous transmettre des avis par l’application, par courriel ou par affichage sur notre site Web. Vous pouvez nous transmettre un avis juridique à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les présentes Conditions décrivent les règles du Service Miyos et la relation avec les consommateurs. Elles ne constituent pas une renonciation à des droits auxquels la loi interdit de renoncer.